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L’ESRIS, l’état des risques liés à l’environnement géographique d’un bien

L’obligation d’informer à laquelle les pouvoirs publics soumettent les propriétaires vendeurs et bailleurs comprend tous les domaines et notamment les risques présents dans l’environnement d’un bien immobilier à vendre ou à louer, que le donneur d’ordre doit obligatoirement énumérer au futur occupant propriétaire ou locataire.

A détailler au sein de l’ESRIS, soit l’État des servitudes ‘risques’ et d’information sur les sols, formulaire officiel, mais qui peuvent aussi être reportés sur papier libre, tous les risques présents à proximité du bien sont décrits au travers des PPR, soit plans de prévention des risques à caractère naturel, minier ou technologique, accompagnés de leur cartographie et de leur règlement.

Mais l’ESRIS révèle aussi d’autres risques, comme le niveau de sismicité de la zone sur laquelle se trouve la propriété à vendre ou à louer, ainsi que la présence ou non d’un SIS (secteur d’information sur les sols) couvrant l’emplacement du bien et qui témoigne du potentiel de risque en matière de pollution des sols.  

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